Réf. 26-87270VoirieVoirie et réseaux divers

TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Valeur estimée
7 000 000 €
Lieu
Département 83
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Sanary sur Mer (83)
Adresse1 place de la République CS 70001
Code postal83112
VilleSanary sur Mer
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494329766
Emailmarches.publics@sanarysurmer.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer. Ce marché est divisé en deux lots à savoir : - opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR - opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000 000EUR

Identifiant procédureeac298c6-370d-48cc-ba19-915890cc0640
Identifiant interne26/05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45233140
Valeur estimée HT7 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de consultation55%
QualitéVoir règlement de consultation40%
QualitéVoir règlement de consultation5%
PrixVoir règlement de consultation55%
QualitéVoir règlement de consultation40%
QualitéVoir règlement de consultation5%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Opérations de voirie d’un montant supérieur 50 000 € et égal ou inférieur à 150 000€

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.

Code CPV45233140
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122- 7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de consultation55%
QualitéVoir règlement de consultation40%
QualitéVoir règlement de consultation5%
LOT-0002Opérations de voirie d’un montant supérieur à 150 000 € HT et inférieur ou égal à 3 000 000€

Le marché est l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus sera de trois(3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d’obligation de réponse.

Code CPV45233140
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir règlement de consultation55%
QualitéVoir règlement de consultation40%
QualitéVoir règlement de consultation5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.