Réf. 26-41657Voirie
TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Arnouville |
| Contact | Service des marchés publics |
| Adresse | 15-17 rue Robert Schuman - CS 20101 |
| Code postal | 95400 |
| Ville | Arnouville |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 130111615 |
| ajmp@ml.arnouville95.org | |
| Site web / DCE | https://arnouville95.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en oeuvre et prestations divers nécessaires : • À l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l'importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale
| Identifiant procédure | c446b6b4-9b4b-4582-86d0-265ebd684b78 |
| Identifiant interne | 2026-002_AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 365 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 25 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE▶
Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en œuvre et prestations divers nécessaires : • À l’entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l’importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale
| Code CPV | 45233140 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total TTC d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats. Celui-ci sera complété par le pouvoir adjudicateur par application des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires par le candidat. (30%) - Chiffrage (montant TTC) des prestations du Projet n°1 (5%) - Chiffrage (montant TTC) des prestations du Projet n°2 (5%) | 40% |
| Qualité | METHODOLOGIE, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : - Moyen techniques et humains affectés aux travaux « programmés », ainsi que les procédés d’exécutions envisagés (5%) - Qualité des principales fournitures proposées par le candidat pour l’exécution du marché, appréciée au regard des fiches techniques jointes à l’offre (5%) ; - Les moyens techniques et humains pouvant être mobilisés en situation d’urgence (5%) - Qualité et pertinence du conseil technique proposé en réponse au besoin du terrain (5%) - La sécurité et l’hygiène sur le chantier : principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène quotidienne sur les chantiers, pour maintenir en tout temps les accès véhicules et piétons propres, sans boues ni résidus et ne pas salir les voiries publiques, gérer le stockage des matériaux, le stationnement des véhicules et du matériel de chantier, les méthodes mises en place pour organiser l’acheminement des déchets (5%) - Contrôle de la qualité des travaux : procédures mises en place pour garantir la qualité des travaux exécutés. Description des opérations de contrôle qui seront effectuées (5%) | 30% |
| Qualité | ETUDE de CAS : appréciée au regard de la qualité des dossiers, dans leur partie technique, des études de cas présentées par le candidat dans son offre, en application de l’article 4.2 du règlement de consultation et appréciée au regard des sous-critères suivants : - Projet n°1 : Génie civil pour l’enfouissement des réseaux de la rue Saint Just entre la rue Pierre Brossolette et la rue Jean Jaurès (5%) - Projet n°2 : Aménagement de la voirie et des carrefours de la rue Saint Just entre la rue Pierre Brossolette et la rue Jean Jaurès. Ce projet doit intégrer une sécurisation des piétons et des usagers, mise aux normes PMR, giration des camions d’ordure ménagère (5%) | 10% |
| Qualité | DEVELOPPEMENT DURABLE, apprécié au regard des éléments présentés par le candidat dans sa note liée aux dispositions en faveur du développement durable, en lien avec la réalisation des travaux, et notamment : - L’intégration du développement durable et soutenable dans l’organisation de la prestation - Les performances environnementales de l’entreprise, et plus particulièrement les mesures mises en place sur les chantiers, en faveur de l’environnement - Les modalités de gestion et de traitement des déchets issus des travaux - L’ensemble des opérations de contrôle qu’il entend effectuer pour respecter ses engagements | 10% |
| Qualité | GESTION DES ASTREINTES et PETITS TRAVAUX, appréciée au regard des éléments transmis par le candidat dans son mémoire technique et sur la base des éléments suivants : - Un mémoire descriptif concernant l’organisation, les méthodes de travail et les moyens disponibles 24h/24h pour effectuer les réparations ou dépannages indispensables à la sécurité afin de répondre et satisfaire à la demande de la Commune dans un minimum de temps et de prendre toutes les mesures conservatoires - Les modalités de suivi des « petits » travaux réalisés sur la commune, sous différente forme (Carto, GMAO….) avec mise à jour | 10% |
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