Travaux de réfection des abords de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pévèle Carembault |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 47, avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 59710 |
| Ville | PONT-A-MARCQ |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320792080 |
| contact@pevelecarembault.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pevelecarembault.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Travaux de réfection des abords de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault.
| Identifiant procédure | 75f080ec-9c5b-4b8b-96e8-8b82198314c5 |
| Identifiant interne | 202607 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233140 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande inférieurs ou égaux à 20 000 euros HT▶
Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande inférieurs ou égaux à 20 000 euros HT. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum (montant pour la période initiale, montant identique pour chaque période de reconduction) : 400 000 € HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale et une clause environnementale.
| Code CPV | 45233140 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
LOT-0002Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande supérieurs à 20 000 € HT▶
Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande supérieurs à 20 000 € HT Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum (montant pour la période initiale, montant identique pour chaque période de reconduction) : 2 000 000 € HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale et une clause environnementale
| Code CPV | 45233140 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 août 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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