FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DE COUCHES DE CHAUSSEE AUX LIANTS HYDROCARBONES A CHAUD POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE |
| Contact | SIMONET Valérie |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 23011 |
| Ville | Gueret |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0544302323 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.creuse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2026) jusqu'au 31 mai 2027 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus). Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Pour chaque lot, pour chaque chantier, le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires
| Identifiant procédure | 140ab61a-d83d-4722-95b5-898658925bbd |
| Identifiant interne | 26DR01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233220 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (en points) | 22% |
| Qualité | Disposition des sites de production (en points) | 18% |
| Qualité | Prise en compte de la protection environnementale (en points) | 5% |
| Prix | Prix des prestations (en points) | 55% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre (en points) | 22% |
| Qualité | Disposition des sites de production (en points) | 18% |
| Qualité | Prise en compte de la protection environnementale (en points) | 5% |
| Prix | Prix des prestations (en points) | 55% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001SUD CREUSE▶
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
| Code CPV | 45233220 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (en points) | 22% |
| Qualité | Disposition des sites de production (en points) | 18% |
| Qualité | Prise en compte de la protection environnementale (en points) | 5% |
| Prix | Prix des prestations (en points) | 55% |
LOT-0002NORD CREUSE▶
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
| Code CPV | 45233220 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (la durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2030 inclus) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (en points) | 22% |
| Qualité | Disposition des sites de production (en points) | 18% |
| Qualité | Prise en compte de la protection environnementale (en points) | 5% |
| Prix | Prix des prestations (en points) | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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