A47 – N7N8 mise aux normes assainissement (sens 1)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DIR CE |
| Contact | Pierre GOUDET |
| Adresse | 228, |
| Code postal | 69446 |
| Ville | LYON |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0000000000 |
| pierre.goudet@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
A47 – « N7/N8 » mise aux normes de l’assainissement entre les PR 4+258 et PR 5+000 (sens 1)
| Identifiant interne | DIRCE-SIRL-LYSE-N7N8 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 365 |
| Lieu d'exécution | *****, 69700, Givors |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La consultation concerne les travaux de reprise des systèmes d’assainissement de la section N7/N8 en sens 1 (Lyon vers Saint-Étienne) de l’A47. Ces aménagements d’assainissement consistent en : • La mise en œuvre d’une noue de rétention et son ouvrage de sortie • Le curage du fossé existant, • La réalisation d’un bourrelet sur la BAU existante, • La mise en œuvre de collecteurs d’assainissement longitudinal et transversal en deux traversées de la section courante, ainsi que leurs ouvrages de raccordement Ces aménagements entraînent les reprises suivantes : • Le dégagement des emprises nécessaires, • La réalisation des terrassements, décapage et ensemencement nécessaires, • La reprise de la chaussée au droit de la réalisation du collecteur, • La reprise de la signalisation verticale et horizontale, • La réalisation d’un linéaire de glissières de sécurité Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Givors (69)
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Il sera demandé aux candidats de produire : Un chiffre d'affaires global supérieur à 1M € TTC annuel sur les trois dernières années. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Code CPV: 45233140 ; Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre d'heures d'insertion :151 h. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Le prix des prestations : 50 %; La valeur technique des prestations : 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) Mémoire technique comprenant les éléments suivants : 50 % B) Planning prévisionnel des travaux comprenant : 30% C) DESC et Balisage du chantier 20% La valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivant : A) SOPRE : 50 % B) SOGED : 50 % Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP. Le délai d'exécution est séparé en trois délais distincts à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer chacune d’eux. • Le délai distinct n°1 : ◦ Pour les études et la fabrication des éléments nécessaires à la réalisation d’un cheminement sur le portique pour la création d’un accès au PMV depuis le sens 2. Le démarrage est prévu en fin d’année 2026 et jusqu’au délai distinct n°2. • Le délai distinct n°2 : ◦ Pour la réalisation des deux traversées hydrauliques, leurs raccordements aux ouvrages d’extrémité, le remblaiement des tranchées, la réfection provisoire des couches de chaussées nécessaire à supporter le trafic avant la réfection définitive, la reprise des dispositifs de sécurité et la mise en œuvre du cheminement métallique sur le portique pour l’accès au PMV depuis le sens 2 se déroulera du jeudi 11 mars 2027 au soir au dimanche 14 mars 2027 au soir (un WE de secours est prévu du jeudi 18 mars 2027 au soir au dimanche 21 mars 2027 au soir). Ce WE de secours pourra être déclenché en cas d’impossibilité de réaliser les balisages sur le premier créneau du 11/03 au 14/03). • Le délai distinct n°3 ◦ Pour la réalisation de l’ensemble des travaux restants sur le sens 1 et des reprises définitives de recompactage et de reprofilage des couches de forme et des enrobés sur les traversées du sens 1 et du sens 2 se déroulera sur une durée de 3 mois à l’été 20275 semaines à l’été 2026 (au minimum 3 mois après la réalisation des traversées hydrauliques).
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