Fabrication, transport et mise en oeuvre de produits à l'émulsion sur les routes départementales de la Loire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Loire |
| Contact | le Président |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 42022 |
| Ville | Saint-Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477484059 |
| retraitmarche@cg42.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loire.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s) - Montant maximum annuel HT : 2 000 000 euro(s)
| Identifiant procédure | 6e938b36-cfe6-411c-99e7-76f8d35acaf8 |
| Identifiant interne | 25FT-DAJCP-2312-R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233142 |
| Valeur estimée HT | 8 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points | 35% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points | 10% |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | 55% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fabrication, transport et mise en oeuvre de produits à l'émulsion sur les routes départementales de la Loire▶
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 400 000 euro(s) - Montant maximum annuel HT : 2 000 000 euro(s)
| Code CPV | 45233142 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points | 35% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points | 10% |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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