Réf. 26-73327Véhicules

Entretien et réparation des véhicules légers

Lieu
Département 71
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal71026
VilleMâcon
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0385397600
Emaildaj-pcc@saoneetloire71.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Identifiant procédured2fbda50-f357-4057-8374-687325a26180
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50100000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixValeur technique de l'offre50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0002Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique de l'offre50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0003Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0004Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0005Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0006Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0007Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0008Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%
LOT-0009Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Code CPV50100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre30%
QualitéDélai d’exécution10%
QualitéCritère environnemental10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.