Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'entretien et la réparation des tracteurs et matériels associés utilisés par les agences routières pour les travaux en régie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est estimé à 1 239 201,50 euro(s) HT soit 1 487 041,80 TTC par période de 24 mois. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC Lot n°2 : Arrondissement de Lille Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC
| Identifiant procédure | 5a9067a4-52c8-4d67-957e-43250ec3a48d |
| Identifiant interne | 20260642 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50110000 |
| Valeur estimée HT | 2 478 403 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque▶
Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC
| Code CPV | 50110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
LOT-0002Lot n°2 : Arrondissement de Lille▶
Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC
| Code CPV | 50110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
LOT-0003Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain▶
Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC
| Code CPV | 50110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
LOT-0004Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai▶
Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC
| Code CPV | 50110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
LOT-0005Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe▶
Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC
| Code CPV | 50110000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 80% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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