Accord Cadre pour l'entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers et utilitaires lourds
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Saint-Denis |
| Contact | TROUSSEL Stéphane |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 93000 |
| Ville | Bobigny |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143939393 |
| commande-publique@seinesaintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://seinesaintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture - Lot 2 : Véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
| Identifiant procédure | 48916ebc-8123-4689-92e0-29534dc71144 |
| Identifiant interne | 2026930032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50112000 |
| Valeur estimée HT | 1 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 T)▶
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
| Code CPV | 50112000 |
LOT-0002Lot n°2 : entretien et réparation de véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T)▶
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
| Code CPV | 50112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202630j restants
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