Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel d'Orléans - SAR |
| Adresse | 2 rue de Patay |
| Code postal | 45000 |
| Ville | Orléans |
| Département | 41 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0380446188 |
| rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cours-appel.justice.fr/orleans |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.
| Identifiant procédure | b7dc57cb-a84e-4945-b2ee-217d2148d5b1 |
| Identifiant interne | CAORL_VTM_REMORQUAGE_GARDIENNAGE_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Lieu d'exécution | Département 41 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)▶
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Orléans
| Code CPV | 50118110 |
LOT-0002Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)▶
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Montargis
| Code CPV | 50118110 |
LOT-0003Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)▶
Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Blois
| Code CPV | 50118110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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