Réf. 26-33069Transport

Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
7j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
ContactMUSELIER Renaud
AdresseHotel de Région
Code postal13481
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491575057
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCEhttp://www.maregionsud.fr

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 12 lots

Identifiant procédure03da440a-38a4-4939-9162-81eb7c534cd4
Identifiant interne2026-0543
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 12 lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026(7 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%

Section 5 — Lots12 lots

LOT-0001Verdon/Haut-Var/Dracenie

Montant min : 3 200 000 euro(s) Montant max : 16 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0002Provence Verte/Aix/Marseille Rians/Barjols/Provence Verte Barjols/Pourrières

Montant min : 7 200 000 euro(s) Montant max : 35 400 000 euro(s) pour la première période (3 ans) Montant min : 2 400 000 euro(s) Montant max : 11 800 000 euro(s) pour la période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0003Rians/Vinon/Manosque

Montant min : 1 720 000 euro(s) Montant max : 9 200 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0004Coeur du Var/Provence Verte/Lorgues

Montant min : 8 000 000 euro(s) Montant max : 42 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0005Vallée du Gapeau/Coeur du Var/CAPV/Toulon/Hyères Cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères

Montant min : 14 800 000 euro(s) Montant max : 76 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0006Sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon

Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 30 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0007Dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël

Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 30 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0008Pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes Pays de Fayence

Montant min : 8 400 000 euro(s) Montant max : 43 500 000 euro(s) pour la première période (3 ans) Montant min : 2 800 000 euro(s) Montant max : 14 500 000 euro(s) pour la période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0009Golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud

Montant min : 3 960 000 euro(s) Montant max : 20 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0010Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères Golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël

Montant min : 3 500 000 euro(s) Montant max : 18 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0011Vallée du Gapeau

Montant min : 2 600 000 euro(s) Montant max : 14 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0012Golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin Golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour

Montant min : 4 400 000 euro(s) Montant max : 24 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 mai 20267j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.