Réf. 26-94037Transport

Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
ContactPASIAN Frédéric
Adresse12 rue Notre Dame
Code postal31370
VilleRieumes
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561919496
Emailc.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-coeurdegaronne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

marché alloti

Identifiant procédure2d264370-5e32-41a8-aa41-7c7556d8c8db
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin
▶

Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
LOT-0002Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi
▶

Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
LOT-0003Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin
▶

Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin. Montant maximum annuel : 70000 euro(s) HT

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
LOT-0004Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin
▶

Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin. Montant maximum annuel : 25000 euro(s) HT

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%
LOT-0005Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi
▶

Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi. Montant maximum annuel : 15000 euro(s) HT

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
Prixprix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.