Réf. 26-94205TransportArticles funéraires, cercueil

marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsie prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de METZ et NANCY

Valeur estimée
1 060 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA Nancy
ContactMorgane PETELICKI
Adresse3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal54000
VilleNANCY
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0354597154
Emailmp.sar.ca-nancy@justice.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché relatif aux transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Identifiant procédureefb15a4b-0475-4ac5-8d2e-bb4dddb501a4
Identifiant interneAOO-2026-01-00
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal98371000
Valeur estimée HT1 060 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse10 novembre 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixvaleur financière30%
Qualitéperformance environnementale10%
Qualitévaleur technique50%
Coûtvaleur financière40%
Qualitéperformance environnementale10%
Qualitévaleur technique50%
Coûtvaleur financière40%
Qualitéperformance environnementale10%
Qualitévaleur technique50%
Coûtvaleur financière40%
Qualitéperformance environnementale10%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
▶

prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Moselle

Code CPV98371000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixvaleur financière30%
Qualitéperformance environnementale10%
LOT-0002Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
▶

prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meurthe et Moselle

Code CPV98371000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique50%
Coûtvaleur financière40%
Qualitéperformance environnementale10%
LOT-0003Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
▶

prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meuse

Code CPV98371000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique50%
Coûtvaleur financière40%
Qualitéperformance environnementale10%
LOT-0004Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
▶

prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des Vosges

Code CPV98371000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique50%
Coûtvaleur financière40%
Qualitéperformance environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 novembre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.