Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Le Grand Chalon |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | CS 90246 |
| Code postal | 71106 |
| Ville | Chalon-sur-Saône Cedex |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385905175 |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.legrandchalon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
| Identifiant procédure | 07033258-08c7-4a43-adf2-9d8c1078b9cd |
| Identifiant interne | AOO26MA52 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90512000 |
| Valeur estimée HT | 1 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | le prix sera jugé sur le montant figurant à l’acte d’engagement | 60% |
| Qualité | La valeur environnementale sera appréciée au regard de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter l’émission de gaz à effet et polluants atmosphériques. | 10% |
| Qualité | La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%) | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon▶
| Code CPV | 90512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | le prix sera jugé sur le montant figurant à l’acte d’engagement | 60% |
| Qualité | La valeur environnementale sera appréciée au regard de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter l’émission de gaz à effet et polluants atmosphériques. | 10% |
| Qualité | La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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