Réf. 26-91559TransportPrestations de services

Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Villeneuve d'Ascq
ContactCaudron GERARD
AdresseHôtel de Ville
Code postal59652
VilleVilleneuve D'Ascq
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0320435070
Emailmarches-publics@villeneuvedascq.fr
Site web / DCEhttp://www.villeneuvedascq.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante : - Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC - Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC. Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans

Identifiant procédurea9164b7e-39c2-4461-b9d1-bf16ed187fd9
Identifiant interne26S0019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Transport Villeneuve d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées …)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0002Transport de Villeneuve d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0003Transport de Villeneuve d'Ascq à plus de 250 km du point de départ

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0004Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0005Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0006Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires ( 2 attributaires max.)

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.