SERVICE DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ROANNAIS AGGLOMERATION |
| Contact | NICOLIN Yves |
| Adresse | 63 rue Jean Jaurès |
| Code postal | 42311 |
| Ville | Roanne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477442950 |
| commandepublique@roannais-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aggloroanne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transport de passagers par autocar avec chauffeur dans le cadre de l'exercice des compétences de Roannais Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 11e29726-26e3-4dad-949b-e1396c7cb241 |
| Identifiant interne | 2601001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 675 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0002Prestations de service par autocar correspondant aux activités Petite Enfance, Enfance et Jeunesse de Roannais Agglomération▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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