Réf. 26-89936Transport

AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDM - Direction des mobilités
Adresse1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal69269
VilleLyon cedex 2
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0426733700
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr

Section 2 — Procédure

Description

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

Identifiant procédure6934db20-bbd3-44c8-9c90-a83870a79cea
Identifiant interneDAF_2026_000082
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
Qualitéprix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
Qualitéprix60%
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
Qualitéprix60%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-00012026-208-02
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
Qualitéprix60%
LOT-00042026-208-05
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
Qualitéprix60%
LOT-00052026-208-07
Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules9%
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs12%
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite7%
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place12%
Qualitéprix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.