Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEVADEC |
| Adresse | 583 rue Jacques Monod |
| Code postal | 62100 |
| Ville | CALAIS |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321195830 |
| sevadec@wanadoo.fr | |
| Site web / DCE | www.sevadec.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
| Identifiant procédure | 7aaa7858-d9b0-473c-a813-285ea20f3db2 |
| Identifiant interne | 2026.2604 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif.▶
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants : - Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ; - Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ; - Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.).
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer en camions et bennes ampliroll.▶
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant : - Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.).
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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