Execution D'Un Service De Transport D'Interet Local Sur La Communaute De Communes De La Haute-Ariege - Navettes Estivales Et Hivernales Sur Les Communes De Savignac-Les-Ormeaux Et
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Haute Ariège |
| SIRET | 20006636300017 |
| Contact | Monsieur le Président |
| Code postal | 09250 |
| Ville | LUZENAC |
| Département | 9 |
| Téléphone | +33 561646800 |
Section 2 — Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte (art. L2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique)
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 210 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRJ21 - Ariège, Lieu(x) d'exécution : Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes - Des navettes hivernales circulant du 1er samedi des vacances scolaires de Noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et organisé comme suit : o Deux navettes circulant entre 8h30 et 13h et entre 15h30 et 19h30 pendant les vacances scolaires de Noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-ends : Un circuit 1 entre Savignac-les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes, Un circuit 1B interne à Ax-Les-Thermes. o Une navette circulant entre 8h30 et 13h et entre 15h30 et 19h du lundi au vendredi (hors vacances scolaires et week-end) : Un circuit 2 entre Savignac-les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes. - Une navette estivale circulant : o Du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h, o Durant le Festival des Saveurs du vendredi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h le premier week-end du mois de septembre |
| Durée du marché | 16 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
| Durée du marché | 16 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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