Exploitation de la ligne 271 Thonon-les-Bains/Excenevex - Genève
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GLCT des Transports Publics Transfrontaliers |
| Adresse | 480 rue Richard Gurley Drew |
| Code postal | 74160 |
| Ville | archamps |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33450950643 |
| contact@transports-transfrontaliers.org |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat aura pour objet l’exploitation du service public de transport routier de voyageurs de la ligne interurbaine transfrontalière 271, reliant notamment Thonon-les-Bains, Sciez, Douvaine, Excenevex, Veigy et Genève. Le périmètre exact de la ligne, les itinéraires, les points d’arrêt, les horaires, les fréquences, les périodes de fonctionnement et les modalités d’adaptation du service seront précisés dans les documents de la consultation.
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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