Transport à la demande de voyageurs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie Transports Poitevins - Vitalis |
| Adresse | 9 Avenue de Northampton |
| Code postal | 86009 |
| Ville | POITIERS Cedex |
| Département | 86 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 549447700 |
| marchespublics@vitalis-rtp.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vitalis-poitiers.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution de Transport à la demande de voyageurs. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services à la demande des usagers dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur dans le plan de transport. Le système de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur.
| Identifiant procédure | 9074aa87-84aa-41f3-b8a9-2f13746e9cee |
| Identifiant interne | 26-074S-AFF |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 86 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix | |
| Coût | Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Service TAD-Handibus▶
Lot 2 : - Service TAD-Handibus (réservé aux personnes à mobilité réduite) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix |
LOT-0002Service TAD-Flex'e-bus▶
- Service TAD-Flex'e-bus composé de 2 modes de fonctionnement : -La desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci, - La desserte en ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Note Brute = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x par la pondération du critère Prix |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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