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Réf. 26-76567Transport

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

52j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Contact	Guillaume RUSIGNOLO
Adresse	299 chemin de Sainte Marthe
Code postal	13014
Ville	Marseille
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33491215531
Email	guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Identifiant procédure	94805a4d-e315-40c8-967d-1f0f6867f658
Identifiant interne	SGAMISUD-AOO-2026-03-12
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60610000
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication	01 août 2026
Date limite de réponse	22 septembre 2026(52 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.

Code CPV

60610000

LOT-0002La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française

Code CPV

60610000

LOT-0003La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française

Code CPV

60610000

LOT-0004La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française

Code CPV

60610000

LOT-0005La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française

Code CPV

60610000

LOT-0006La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française

Code CPV

60610000

LOT-0007La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française

Code CPV

60610000

LOT-0008La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française

Code CPV

60610000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 22 septembre 202652j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr 📞 +33491215531