Réf. 26-76058Transport

Cf. RC

Lieu
Département 978
Nature
Services
Délai
14j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
AdresseHôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal97054
VilleSaint Martin
Département978
Téléphone+33 590875004
Emailcommande-publique@com-saint-martin.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14

Identifiant procédure9a2b181d-d1e3-4cbe-bb07-cf660b4b32a0
Identifiant interne2601007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 978
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse13 août 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 août 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.