Service de transport scolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Val de Saône Centre |
| Contact | Renaud DUMAY, Président |
| Adresse | 166 Route de Francheleins |
| Code postal | 01090 |
| Ville | MONTCEAUX |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474064626 |
| accueil@ccvsc01.org | |
| Site web / DCE | https://www.ccvsc01.org/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
| Identifiant procédure | 23d3e1cf-6e4d-4fa8-b281-609e05b765c8 |
| Identifiant interne | PPP1WF-59/6050/2026-S04-avr |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Qualité environnementale | 20% |
| Qualité | Valeur technique | 20% |
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Qualité environnementale | 20% |
| Qualité | Valeur technique | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif▶
Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Qualité environnementale | 20% |
| Qualité | Valeur technique | 20% |
LOT-0002Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre▶
Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Qualité environnementale | 20% |
| Qualité | Valeur technique | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Etapes · Bourgogne-Franche-Comté
Transport des usagers D ETAPES
SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE · Nouvelle-Aquitaine
PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE
Ville de Caluire et Cuire · Auvergne-Rhône-Alpes
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS SATELLITES DE LA VILLE
Service commande publique · Grand Est