Réf. 26-70121Transport

Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)

Valeur estimée
1 400 000 €
Lieu
Département 49
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMauges Communauté
ContactDidier HUCHON
Adresse1 rue Robert Schuman
Code postal49602
VilleBeaupréau-en-Mauges cedex
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241717710
Emailfcp@maugescommunaute.fr
Site web / DCEhttps://www.maugescommunaute.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.

Identifiant procédure67bf98f1-37e8-4350-823a-75a9cdbe15bc
Identifiant internePPP22Y-81/6171/2619L00
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT1 400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéValeur technique40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Code CPV60112000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché comporte une reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéValeur technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

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