Réf. 26-69600Transport

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Lieu
Département 53
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental de la Mayenne
Contactle Président
Adresse39 rue Mazagran
Code postal53014
VilleLaval
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone0243665419
Emailsjmpa@lamayenne.fr
Site web / DCEhttp://www.lamayenne.fr

Section 2 — Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois

Identifiant procédure7e3a7556-85d8-45c1-b052-a79001297e01
Identifiant interne2026S002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 28 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots28 lots

LOT-0001Ernée - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0002Ernée - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0003Gorron

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0004Craon - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0005Craon - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0006Cossé le Vivien

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0007Château Gontier sur Mayenne - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0008Château Gontier sur Mayenne - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0009Mayenne - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0010Mayenne - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0011Villaines la Juhel

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0012Evron - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0013Evron - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0014Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0015Laval nord - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0016Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0017Laval sud - circuit B

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0018Bonchamp-les-Laval

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0019Montsûrs

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0020Port Brillet

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0021L'Huisserie

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0022Meslay-du-Maine

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0023Saint-Berthevin

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0024Pré-en-Pail

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0025Renazé

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0026Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0027PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds)

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%
LOT-0028Changé

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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