Transports scolaires et sorties "piscine"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tourville-la-Rivière |
| SIRET | 21760705000010 |
| Contact | Madame Sylvie Cadieux |
| Code postal | 76410 |
| Ville | Tourville-la-Rivière |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232960020 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaire régulier des élèves de : - Transport scolaire régulier des élèves des écoles de la commune et sorties diverses (piscine, base de loisirs) Ces prestations comprennent notamment : - La mise à disposition de véhicules adaptés, - La conduite, - La gestion des circuits et horaires, - Les adaptations nécessaires en fonction des effectifs d'enfants
| Identifiant interne | M-2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Commune de Tourville-la-Rivière 76410 - Tourville-la-Rivière |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026(17 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000101 : Transports Scolaires▶
01 : Transports Scolaires. Transports Scolaires<br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Tourville-la-Rivière 76410 Tourville-la-Rivière |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 mai 202617j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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