Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GLCT des Transports Publics Transfrontaliers |
| Adresse | 480 rue Gurley Drew |
| Code postal | 74160 |
| Ville | ARCHAMPS |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0450950643 |
| contact@transports-transfrontaliers.org | |
| Site web / DCE | http://www.synapse-entreprises.com |
Section 2 — Procédure
Description
marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62 estimation de 268 000 km en charge par an
| Identifiant procédure | 8b6d7d49-b52d-49c8-9d43-301d43ba42b4 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 3 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | |
| Qualité | Technique |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62▶
exploitation d'un nouveau service de transport urbain routier transfrontalier (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l'exploitation dans les conditions prévues par le marché, distribution des titres de transport, mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le pouvoir adjudicateur, perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes des voyageurs en situation irrégulière, déploiement de l'information auprès des usagers, comptage des usagers...
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | |
| Qualité | Technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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