Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HAUT BUGEY AGGLOMERATION |
| Contact | Président |
| Adresse | 57 rue René NicodCS 80502 |
| Code postal | 01117 |
| Ville | OYONNAX CEDEX |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474812366 |
| marches@hautbugey-agglomeration.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Concession de service public de transport relevant des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT
| Identifiant interne | 2026-17A |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
PAR-0001Concession de service public pour l'exploitation du réseau des transports de Haut-Bugey Agglomération▶
| Code CPV | 60000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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