Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre hospitalier de la côte basque |
| Contact | Cellule des marchés du CH de la Côte Basque |
| Adresse | 13 AVENUE INTERNE JACQUES LOEB |
| Code postal | 64100 |
| Ville | BAYONNE |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559443106 |
| gestion.marches@ch-cotebasque.fr | |
| Site web / DCE | www.ch-cote-basque.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).
| Identifiant procédure | 54b3a50e-3234-4fc6-accc-77576ac751c0 |
| Identifiant interne | 07_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60443000 |
| Valeur estimée HT | 323 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(74 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine▶
Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
| Code CPV | 60443000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202674j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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