Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain |
| Adresse | 143 rue du Château |
| Code postal | 01150 |
| Ville | CHAZEY SUR AIN |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474461706 |
| commande.publique@ville-amberieu.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail.
| Identifiant procédure | c609dd80-5c65-4f91-9299-62a774431512 |
| Identifiant interne | 2023-04 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain▶
Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse pour une période de 24 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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