Prestations de transport accompagné à la demande des seniors pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS de la Ville de Saint Herblain |
| SIRET | 26440034200012 |
| Contact | Commande publique |
| Code postal | 44802 |
| Ville | Saint herblain cedex |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0228252187 |
| commandepublique@saint-herblain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PbuN3GsNZE |
Section 2 — Procédure
Description
Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités de trajets effectués et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect des montants annuels suivants : aucun minimum et maximum annuel de 40 000€ HT. Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Pas de variantes autorisées, ni de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro, code NUTS FRG01. Clause de réexamen prévue dans l'Acte d'Engagement. Conditions relatives au contrat, à l'analyse des offres et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.
| Identifiant interne | Transport seniors |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Loire-Atlantique |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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