SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN |
| Contact | Marc OXIBAR |
| Adresse | 12 place de Jaca |
| Code postal | 64402 |
| Ville | OLORON SAINTE-MARIE Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559103570 |
| marches.publics@hautbearn.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautbearn.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
| Identifiant procédure | 99dba315-5a5e-4681-8a47-f1f2fd54f772 |
| Identifiant interne | PPP1N1-93/6021/2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 1 312 822 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS▶
La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte une reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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