Réf. 26-40035Transport

Transport des élèves en situation de handicap - Ariege

Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
23j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental de l'Ariège
Adresse5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal09000
VilleFOIX
Département9
Téléphone+33 561020909
Emailsmarches@ariege.fr

Section 2 — Procédure

Description

Transport des élèves en situation de handicap

Identifiant procédureac90554a-7412-4eb1-8389-2c1be058c31a
Identifiant interne2026AU017
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026(23 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur technique30%
PrixPrix70%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Transport des élèves en situation de handicap en véhicules PMR

Lot 1 : Véhicules PMR

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
QualitéValeur technique30%
LOT-0002Transport des élèves en situation de handicap en véhicules 5 ou 7 places

Lot 2 : Véhicules 5 ou 7 places

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
PrixPrix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 mai 202623j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.