Réf. 26-46904Transport

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes

Valeur estimée

4 500 000 €

Lieu

Département 92

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Contact	Monsieur GERMAIN Didier
Adresse	1 place Carpeaux
Code postal	92055
Ville	La Défense cedex
Département	92
Région	Île-de-France
Téléphone	+330603982980
Email	didier.germain@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.ecologie.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil des 4 concessions : SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE

Identifiant procédure	58f77d6b-27af-4597-b9ff-2eb8dbc6fda7
Identifiant interne	DGITM-DMR-FCA-06-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71318000
Valeur estimée HT	4 500 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 92
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	12 mai 2026
Date limite de réponse	26 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique : sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % - sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoin : 60 %	55%
Prix	Prix des prestations	35%
Qualité	Valeur environnementale	10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)

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La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programme d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil des 4 concessions : SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE

Code CPV	71318000
Renouvellements max	7
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est reconductible tacitement 7 fois pour une période de 12 mois chacune.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique : sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % - sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoin : 60 %	55%
Prix	Prix des prestations	35%
Qualité	Valeur environnementale	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 26 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ didier.germain@developpement-durable.gouv.fr 📞 +330603982980