Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse |
| Contact | DEBAT Jean-François |
| Adresse | 3, Avenue Arsène d'Arsonval |
| Code postal | 01008 |
| Ville | Bourg En Bresse Cedex |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474247515 |
| commande.publique@grandbourg.fr | |
| Site web / DCE | https://grandbourg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 10af7c22-9d35-4cea-b044-5daa3b13661b |
| Identifiant interne | 2026-022A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60140000 |
| Valeur estimée HT | 1 040 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse▶
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 60140000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Vaulx en Velin · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe · Pays de la Loire
MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES
TPRDSP · Normandie
Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire la Région Normandie - Lot 2 : Secteur Est (Le lot 1 a été publié antérieurement)
Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies · Auvergne-Rhône-Alpes