Réf. 26-57844Station d'épuration (exploitation)

Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin

Valeur estimée
4 000 000 €
Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération du Cotentin
ContactCASTELEIN Christèle
Adresse8 rue des Vindits
Code postal50130
VilleCherbourg en Cotentin
Département50
RégionNormandie
Téléphone0250791610
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://lecotentin.fr

Section 2 — Procédure

Description

Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période

Identifiant procédure4cab1a73-e935-4fca-869e-502d74bb87ae
Identifiant interneDCE-26-33
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513900
Valeur estimée HT4 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin

Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période

Code CPV90513900
Renouvellements max4
Conditions renouvellementreconductible 4 fois par période de 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.