Réf. 26-84839Station d'épuration (exploitation)
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Lieu
Département 1
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Dombes Saône Vallée |
| Adresse | 627 Route de Jassans |
| Code postal | 01600 |
| Ville | Trévoux |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0763558838 |
| q.portier@ccdsv.fr | |
| Site web / DCE | https://ccdsv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
| Identifiant procédure | 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299 |
| Identifiant interne | 2607S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65120000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0 | |
| Qualité | Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points | |
| Prix | Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0 | |
| Qualité | Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Val de Saône▶
Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
| Code CPV | 65120000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0 | |
| Qualité | Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points |
LOT-0002Dombes▶
Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
| Code CPV | 65120000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0 | |
| Qualité | Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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