ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond |
| Code postal | 11000 |
| Ville | CARCASSONNE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 04 68 77 74 24 |
| marches@mairie-carcassonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.
| Identifiant procédure | ed79e5e6-aed9-4f89-bd17-ea995e0db6b9 |
| Identifiant interne | 26012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 306 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026(2 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 55*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : 1. Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% 2. Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/55) + note valeur technique de A (/35) + note performances en matière de protection de l'environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.55% |
| Qualité | La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points). | 0.35% |
| Qualité | Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points). | 0.1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES▶
Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix). Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Les variantes ne sont pas autorisées.
| Code CPV | 90640000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 55*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : 1. Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% 2. Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/55) + note valeur technique de A (/35) + note performances en matière de protection de l'environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.55% |
| Qualité | La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points). | 0.35% |
| Qualité | Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points). | 0.1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 20262j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département des Hautes-Alpes
Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage
Mairie de Papaïchton · Guyane
Etude d'extensions et de renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de Papaïchton. Campagne de mesures et campagne de recherche de fuites
SFTRF · Auvergne-Rhône-Alpes
EVOLUTIONS ET MAINTENANCES GTC - REX DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE
Le Mans Métropole · Pays de la Loire