PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement) |
| Contact | Rachel PALAYER |
| Adresse | Château de la Lombardière |
| Code postal | 07430 |
| Ville | DAVEZIEUX |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33475693964 |
| rachel.palayer@annonay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commandes portant sur la détection et la localisation des réseaux enterrés et aériens dans le cadre d'investigations complémentaires, d'opérations de localisation de réseaux de façon intrusive et non intrusive, pour le compte d'Annonay Rhône Agglo, et ses régies Eau et Assainissement.
| Identifiant procédure | a271fd55-db7d-4538-8160-7f5a102b2cff |
| Identifiant interne | 202603 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71352000 |
| Valeur estimée HT | 360 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (Note sur 40 points) jugé sur le montant total du DQE (72 mois) | |
| Qualité | Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX▶
La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible deux fois deux ans.
| Code CPV | 71352000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (Note sur 40 points) jugé sur le montant total du DQE (72 mois) | |
| Qualité | Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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