DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sicoval - Communauté d'Agglomération |
| Contact | Le Président du Sicoval |
| Adresse | 110 rue Marco Polo |
| Code postal | 31670 |
| Ville | Labege |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562240202 |
| commande.publique@sicoval.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est un groupement de commande entre le Sicoval et la SPL Enova Aménagement. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant max de 650 000 euro(s) HT. La participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
| Identifiant procédure | 3e5d4ed0-df16-4520-8f75-522b06949c6b |
| Identifiant interne | 26003M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79714100 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030▶
La présente consultation est un groupement de commande entre le Sicoval et la SPL Enova Aménagement. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant max de 650 000 euro(s) HT. La participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
| Code CPV | 79714100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an par reconduction. La durée totale des prestations pourra donc être de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 45% |
| Qualité | Performance environnementale | 15% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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