Accord-cadre mixte portant sur des prestations de traiteurs pour les besoins de la CARL. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents notamment pour la réalisation de pre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Riviera du Levant |
| Contact | HOTIN Michel |
| Adresse | 93 Boulevard du Général de Gaulle |
| Code postal | 97190 |
| Ville | Le Gosier |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| Téléphone | 0590484747 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.rivieradulevant.fr/accueil |
Section 2 — Procédure
Description
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
| Identifiant procédure | a33cf543-10b7-4001-b21e-e3a690ce5d5e |
| Identifiant interne | MAPA-QA002-2026-1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55520000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 971 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Petit-déjeuner, brunch et collation▶
| Code CPV | 55520000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période d'exécution, la période suivante est réputée débuter à compter de la date de cette atteinte, sauf décision contraire de l'acheteur notifiée au titulaire. La durée totale de l'accord-cadre demeure inchangée et ne peut excéder la durée maximale prévue contractuellement. La reconduction anticipée fait l'objet d'une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans un délai raisonnable avant la date d'effet de ladite reconduction. Cette décision précise la nouvelle période contractuelle applicable |
LOT-0002Plateaux repas et box déjeuner▶
| Code CPV | 55520000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période d'exécution, la période suivante est réputée débuter à compter de la date de cette atteinte, sauf décision contraire de l'acheteur notifiée au titulaire. La durée totale de l'accord-cadre demeure inchangée et ne peut excéder la durée maximale prévue contractuellement. La reconduction anticipée fait l'objet d'une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans un délai raisonnable avant la date d'effet de ladite reconduction. Cette décision précise la nouvelle période contractuelle applicable |
LOT-0003Cocktails et buffets▶
| Code CPV | 55520000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période d'exécution, la période suivante est réputée débuter à compter de la date de cette atteinte, sauf décision contraire de l'acheteur notifiée au titulaire. La durée totale de l'accord-cadre demeure inchangée et ne peut excéder la durée maximale prévue contractuellement. La reconduction anticipée fait l'objet d'une décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans un délai raisonnable avant la date d'effet de ladite reconduction. Cette décision précise la nouvelle période contractuelle applicable |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 août 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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