Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5, place de la carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.
| Identifiant procédure | d748fe6d-4a62-4f2c-823f-59f7b8066e1c |
| Identifiant interne | 2026_02_S04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité alimentaire du repas | 30% |
| Qualité | Performances environnementales | 25% |
| Prix | Offre financière | 43% |
| Qualité | Offre de formation | 2% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 55523100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité alimentaire du repas | 30% |
| Qualité | Performances environnementales | 25% |
| Prix | Offre financière | 43% |
| Qualité | Offre de formation | 2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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