M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| Contact | Audrey JOINTER |
| Adresse | 174 Route Départementale 554 |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498059377 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caprovenceverte.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches suivantes : - Crèche LES PITCHOUNETS à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult - Crèche LEÏ MOUSSIS à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules - Crèche L'ILE AUX ENFANTS à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum suivant : Montant minimum annuel : 20 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
| Identifiant procédure | 88e5a819-4f0a-4f24-928f-c8d04e63b0f9 |
| Identifiant interne | M.2026-22 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55321000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Apprécié au regard du cadre du mémoire technique | 60% |
| Prix | Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte▶
Le marché concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
| Code CPV | 55321000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Apprécié au regard du cadre du mémoire technique | 60% |
| Prix | Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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