Le présent marché porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager dans le processus d'accueil des projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire d'...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie |
| Contact | Mathias APICELLA |
| Adresse | 7 esplanade Paul Grimault BP 339 |
| Code postal | 74008 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager dans le processus d'accueil des projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire d'Annemasse Les Voirons Agglomération
| Identifiant interne | AC2026-01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Annemasse▶
LOT-0002Foron et Voirons Nord▶
LOT-0003Arve et Voirons Sud▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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