Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département du Doubs |
| Contact | BOUQUIN Christine |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 25031 |
| Ville | Besancon Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381258125 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.doubs.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | d53d3558-cd77-4c96-871e-0a1da2cfd383 |
| Identifiant interne | 2026DASL0003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312320 |
| Valeur estimée HT | 1 050 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat▶
Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat <br/>
| Code CPV | 85312320 |
LOT-0002Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles▶
Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles<br/>
| Code CPV | 85312320 |
LOT-0003Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales▶
Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales<br/>
| Code CPV | 85312320 |
LOT-0004Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés▶
Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés <br/>
| Code CPV | 85312320 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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