Gestion des dossiers de demandes d'aides financières au Fonds de Solidarité Energie du Département du Puy-de-Dôme

Lieu

FRK14 - Puy-de-Dôme, Département du Puy-de-Dôme (hors territoire de Clermont Auvergne Métropole) 63000 Clermont-ferrand

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Département du Puy-de-Dôme
SIRET	22630001000015
Contact	Service des Marchés
Code postal	63033
Ville	Clermont-Ferrand
Département	63
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 473423887

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne	2026-DH-0001
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85300000
Lieu d'exécution	FRK14 - Puy-de-Dôme, Département du Puy-de-Dôme (hors territoire de Clermont Auvergne Métropole) 63000 Clermont-ferrand
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	06 octobre 2026
Date limite de réponse	09 novembre 2026(34 jours restants)
Ouverture des offres	09 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 09 novembre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 473423887