Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | IT04 - Ingénierie et Territoires (04) |
| Adresse | 13 rue du Docteur Romieu CS 70216 |
| Code postal | 04995 |
| Ville | Digne les Bains CEDEX 9 |
| Département | 4 |
| Téléphone | +33 492300850 |
| marie-sophie.bordes@le04.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieu terrestre Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieu aquatique
| Identifiant procédure | 48ed110e-389e-4e85-a119-4ccb0c0e927c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT) Sous-critère 1 - SC1 – Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 40 points Sous-critère 2 – SC2 – Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 10 points | 50% |
| Prix | 2°) Prix de l'offre 40 % (NP) | 40% |
| Qualité | 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 10 points | 10% |
| Qualité | 1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT) Sous-critère 1 - SC1 – Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 40 points Sous-critère 2 – SC2 – Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 10 points | 50% |
| Prix | 2°) Prix de l'offre 40 % (NP) | 40% |
| Qualité | 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 10 points | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieu terrestre▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques et des dossiers réglementaires qui en découlent en milieu terrestre.
| Code CPV | 71313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT) Sous-critère 1 - SC1 – Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 40 points Sous-critère 2 – SC2 – Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 10 points | 50% |
| Prix | 2°) Prix de l'offre 40 % (NP) | 40% |
| Qualité | 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 10 points | 10% |
LOT-0002Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieu aquatique▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques et des dossiers réglementaires qui en découlent en milieu aquatique.
| Code CPV | 71313000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT) Sous-critère 1 - SC1 – Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 40 points Sous-critère 2 – SC2 – Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 10 points | 50% |
| Prix | 2°) Prix de l'offre 40 % (NP) | 40% |
| Qualité | 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 10 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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