Maintenance préventive et la maintenance curative des installations de balisage d’obstacles hors emprise de l’aéroport de Marseille Provence (13).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l'Aviation civile- Service national d’ingénierie aéroportuaire Sud-Est (SNIA SE) |
| Contact | Sabrina ROGER |
| Adresse | 50 |
| Code postal | 75720 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et la maintenance curative des installations de balisage d’obstacles hors emprise de l’aéroport de Marseille Provence (13).
| Identifiant interne | 2025DSACSE-02 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(44 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La visite des sites de balisage hors emprise de l’aéroport Marseille est OBLIGATOIRE et s’effectuera le mardi 27 OCTOBRE 2026 à 14h.Il s’agit d‘un accord-cadre à bons de commande en application des article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre comprend : une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et d’entretien et la maintenance programmée et une partie variable à bons de commande qui dépend des besoins de la DGAC pendant toute la durée du marché.Le montant minimum du marché correspond au prix des prestations forfaitaires. Le montant maximum de l’accord-cadre est 139 000 € HT, pour toute sa durée.L’acheteur se réserve la possibilité : • soit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ; • soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. Le cas échéant, la négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
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