Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION-ILE-DE-FRANCE |
| Contact | Ile-de-France Construction Durable, mandataire |
| Adresse | 2, Rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 83 65 37 00 |
| b.ratier@idf-constructiondurable.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
| Identifiant procédure | 9922da8c-456e-4952-9e53-af437d11879f |
| Identifiant interne | 2600837 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total de la prime, toutes garanties confondues | 40% |
| Qualité | Portée des réserves éventuelles au cahier des charges | 40% |
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)▶
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total de la prime, toutes garanties confondues | 40% |
| Qualité | Portée des réserves éventuelles au cahier des charges | 40% |
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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